Est-ce que le CBD est légal en France et en Europe ?
En tant que consommateurs, nous ne sommes généralement pas conscients des cadres réglementaires dans lesquels doivent s'inscrire les produits que nous achetons. Du pain au dissolvant, en passant par le smartphone, ou un tee-shirt tout doit répondre à un certain cadre juridique. Nous n'y pretons attention que lorsque celles ci deviennent complexes et floues, ou lorsqu'un produit n'est pas autorisés dans nos magasins, alors qu'il l'est de l'autre côté de la frontière.
Mais alors, quel est le statut légal des produits CBD en FRANCE ?
Depuis le Mardi 25 mai 2021, les produits à base de CBD sont bel et bien AUTORISÉS EN FRANCE,
sous réserve que leur teneur en THC (la molécule psychotrope du cannabis), ainsi que celle des produits finis, soient inférieures à 0,2%, ont indiqué les services du Premier ministre. En revanche, la vente de fleurs et feuilles séchées sera toujours interdite. Le CBD n'étant pas un stupéfiant, Paris ne peut interdire la vente de plantes et produits qui sont autorisés dans d'autres pays d'Europe depuis plusieurs années. Cependant, la question du statut juridique des produits à base de CBD est, outre les questions sur la qualité, et doit rester l'une des plus importantes et des plus courantes de la part des utilisateurs de CBD.
La raison de toute cette "complexité" est que les trois facteurs susmentionnés doivent être pris en compte lorsque nous voulons définir la légalité et la qualité d'un produit à base de CBD.
1. La classification des produits CBD
Saviez-vous que les produits à base de CBD se répartissent en plusieurs catégories de produits finis ? Actuellement, les plus populaires et les plus connues sont :
- Les compléments alimentaires, l'huile de CBD étant la plus courante.
- Les produits alimentaires, comme les boissons infusées au CBD et autres ingrédients actifs.
- Les produits cosmétiques contenant du CBD, crèmes et sérums anti-âge.
- Les produits de soins personnels contenant du CBD, plus rares, mais les produits d'hygiène buccale, par exemple, gagnent en popularité.
- Médicaments contenant un ingrédient pharmaceutique actif (CBD sous forme isolée ou d'extraits de cannabis)
- Les e-liquides contenant du CBD pour le vapotage.
2. Le type de CBD en tant qu'ingrédient
Alors que certains ingrédients comme la caféine peuvent être incorporés dans les cosmétiques, les compléments alimentaires,les produits alimentaires ou encore les produits pharmaceutiques. Certains ingrédients sont réglementés et ne peuvent être utilisés que dans certains types de produits.
L'un de ces ingrédients est la vitamine D, ingrédient très populaire en tant que compléments alimentaires, car elle renforce le système immunitaire et éloigne les infections virales. Certaines études établissent également un lien entre l'apport en vitamine D et de puissantes propriétés antivirales dans le cas du Covid-19.
La vitamine D est également un ingrédient pharmaceutique actif (API) dans les médicaments, où les doses quotidiennes sont généralement plus élevées que dans les compléments alimentaires contenant de la vitamine D.
En revanche, la vitamine D figure sur la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques de l'Union européenne. Les deux formes de vitamine D (ergocalciférol et cholécalciférol) figurent à l'annexe 2 de l'UE 1223/2009 - la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.
Le CBD en tant qu'ingrédient dans les produits cosmétiques peut se présenter sous la forme d'un CBD isolé ou d'un extrait de chanvre/cannabis, qui contient généralement aussi d'autres phytocannabinoïdes que l'on peut trouver dans le chanvre.
3. Le statut juridique du CDB par pays
Le statut juridique de la CDB en Europe est défini par les réglementations européennes et nationales. La législation et les opinions des gens évoluent rapidement et continuellement, de sorte que les "règles" qui s'appliquent aujourd'hui pourraient ne plus être en vigueur demain.
Par exemple, l'année dernière, l'avis préliminaire de la Commission européenne sur le fait que la CBD était un stupéfiant a été retiré après quelques mois. La Commission a changé d'avis en novembre 2020, lorsque la Cour européenne de justice a publié un jugement indiquant que la CBD qui est extraite du cannabis ne doit pas être considérée comme une drogue au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.
Un cas similaire au niveau national s'est produit en octobre dernier en Italie, qui a suspendu un décret, vieux de quelques jours seulement, par lequel les préparations à base de CBD ont été ajoutées à la "section B" du tableau des médicaments de la loi italienne sur les stupéfiants. À titre de précision, les médicaments de la "section B" nécessitent une ordonnance spéciale qui ne peut être utilisée plusieurs fois en Italie.
Il ressort clairement de ce qui précède que la vente légale d'un produit CBD donné dans un pays donné dépend de sa classification.
Par exemple, dans tous les États membres de l'UE et au Royaume-Uni, les produits cosmétiques contenant du CBD sont légaux s'ils sont conformes à la réglementation applicable aux cosmétiques.
En revanche, les compléments alimentaires contenant du CBD sont un peu plus complexes. Dans l'UE, ces produits doivent être approuvés par la Commission européenne avant d'être vendus légalement sur le marché. Ce n'est pas le cas actuellement au Royaume-Uni, où les autorités ont décidé que les produits à base de CBD qui sont actuellement sur le marché britannique peuvent être vendus librement si les producteurs/vendeurs ont une autorisation pour l'approbation de ces nouveaux aliments en cours.
Vous pouvez donc constater que le statut juridique des produits à base de CBD dépend de nombreux facteurs et évoluent rapidement. C'est pourquoi nous vous conseillons de suivre en permanence l'actualité relative au marché du CBD. Chez Arkka, nous suivons de près la situation en France et dans l'UE pour pouvoir vous informer des mises à jour de la législation en temps réel.